CGU

Conditions générales d’utilisation d’Everquity 

L’application Everquity (ci-après « l’Application ») est éditée par la société Mediatrium, une société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros dont le siège social est situé au 18 rue Dupetit-Thouars 75003 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 075 890 (« Mediatrium »   ou « Nous »).

Les présentes conditions générales (ci-après les « CGU») ont pour objet d’établir et de définir les conditions générales d’utilisation de l’Application par tout utilisateur. Elles constituent un contrat conclu entre Mediatrium et chaque utilisateur de l’Application (« Utilisateur », « Vous », « Votre »).

Nous vous invitons à lire avec attention les présentes CGU avant d’utiliser l’Application. En installant l’Application, vous acceptez de vous soumettre à ces CGU. Si vous refusez tout ou partie des présentes CGU, veuillez ne pas installer l’Application. Mediatrium pourra modifier les présentes CGU à tout moment.

  1. Description de l’Application

L’Application est une application pour terminal mobile permettant la prise, le téléchargement et l’édition de photographies via l’Application et leur partage sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter) et leur affichage sur des écrans (ordinateur, mobile, téléviseur, projecteur vidéo etc.).

  1. Condition d’accès à l’Application

L’Application est ouverte aux personnes du monde entier, sous réserve de leur acceptation des présentes CGU. L’Application est téléchargeable gratuitement et n’exige aucun paiement de la part des Utilisateurs en dehors de certaines options.

Afin d’utiliser l’Application, l’Utilisateur doit posséder un terminal disposant d’une version récente des systèmes d’exploitation iOS ou Android.

L’application est téléchargeable depuis l’App Store ou Google Play Store.

  1. Création d’un Compte Utilisateur

Afin d’utiliser l’Application, l’Utilisateur devra créer un compte utilisateur via la fonctionnalité « Connect » de Facebook ou Twitter ou via  le formulaire d’inscription accessible lors de l’ouverture de l’Application.

La création d’un compte Utilisateur implique l’acceptation des présentes CGU et nécessite de renseigner un certain nombre d’informations obligatoires : nom, prénom, email.

L’Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe lui permettant de se connecter à l’Application.

En cas d’utilisation frauduleuse de votre email ou de votre mot de passe, merci d’en informer Mediatrium dans les meilleurs délais, en nous contactant à l’adresse prévue à l’article 11 des présentes CGU.

  1. Obligations des Utilisateurs

Lors de son utilisation de l’Application, l’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas porter atteinte à l’Application par tout procédé conçu pour déformer, altérer, modifier le bon fonctionnement de l’Application tels que notamment des virus, chevaux de trois, vers, codes malicieux etc.,

 

  • Ne pas utiliser l’Application pour télécharger ou publier des photographies ou contenus illégaux, pornographiques, portant atteinte à la dignité humaine, diffamatoires, injurieux, homophobes, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur,

 

  • Ne pas Utiliser l’Application afin de porter atteinte à la vie privée d’autrui ou usurper son identité,

 

  • Ne pas Utiliser l’Application en violation de droits de propriété appartenant à des tiers tels que notamment les droits de propriété intellectuelle.

 

  1. Contrôle de Mediatrium

Mediatrium ne contrôle pas les photographies et contenus publiés par les Utilisateurs avant leur publication sur l’Application mais se réserve le droit de retirer à tout moment toute photographie ou contenu publié sur l’Application.

Dans le cas ou des photographies ou contenus publiés sur l’Application porterait atteinte à un droit de propriété intellectuelle, un droit à l’image ou serait illicite, il est possible de contacter Mediatrium afin d’en demander le retrait à l’adresse stipulée à l’article 11 des présentes CGU.

Après notification,  Mediatrium procédera au retrait de la photographie ou du contenu signalé dans les meilleurs délais après avoir vérifié l’authenticité de l’auteur et du contenu de cette notification. Il est rappelé que toute notification fausse ou abusive engage la responsabilité de l’Utilisateur.

  1. Propriété Intellectuelle et droit à l’image
    1. Contenus de Mediatrium

Mediatrium est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) de l’Application.

Toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie de l’Application est strictement interdite sauf accord exprès écrit de Mediatrium. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Nonobstant ce qui précède, cette interdiction de reproduction ne s’applique pas aux fonctionnalités de partage des photographies permises par l’Application.

L’Application peut simplement être utilisée par les Utilisateurs conformément aux dispositions des présentes. Mediatrium accorde à l’Utilisateur une licence non-exclusive, personnelle et non transférable d’utilisation de l’Application pour son usage personnel et conformément aux présentes. Cette licence est révocable à tout moment.

  1. Contenus des Utilisateurs

L’Utilisateur reconnaît qu’il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux photographies et contenus qu’il publie sur l’Application.

En cas de publication de photographies ou de contenus incluant des éléments pouvant comporter des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, l’Utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour inclure ces éléments dans les photographies et les publier sur l’Application. L’Utilisateur garantit également qu’il est autorisé à exploiter l’image des personnes physiques clairement identifiables sur les photographies qu’il publie sur l’Application.

L’Utilisateur concède à Mediatrium une licence non exclusive, personnelle et gratuite d’utilisation, exploitation, distribution, représentation, reproduction, modification et d’adaptation à des fins commerciales ou non commerciales, pour le monde entier et pour la durée légale de protection de toute photographie ou contenu publié sur l’Application.

L’Utilisateur concède également à Mediatrium une faculté de sous-licencier toute photographie et tout contenu qu’il publie sur l’Application. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît que Mediatrium pourra diffuser la photographie publiée par l’Utilisateur en la plaçant sous une licence libre de réutilisation de type Creative Commons.

  1. Site Tiers

L’utilisation de l’Application peut permettre à l’Utilisateur d’être redirigé ou de partagé une photographie vers des sites tiers, notamment les réseaux sociaux Facebook et Twitter. Ces sites ne sont pas édités par Mediatrium qui n’est par conséquent pas responsable de l’utilisation qui sera faite par ces sites tiers de tout contenu partagé ou publié sur ce site. Mediatrium ne peut être tenue non plus pour responsable de tout élément hébergé sur un tiers.

En interconnectant votre compte utilisateur à un compte ouvert sur un site tiers (ex : Facebook, Twitter), vous reconnaissez et acceptez que les données personnelles que vous aurez rendues accessibles sur le site tiers, dans les limites permises par vos paramètres de configuration, pourront être collectées et traitées par Mediatrium.

  1. Responsabilité

L’Utilisateur demeure responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède à ou utilise l’Application.

Mediatrium ne pourra être tenue pour responsable de tout virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de Mediatrium.

Du fait de la nature particulière des réseaux de télécommunications, Mediatrium peut à tout moment interrompre ou restreindre l’accès à l’Application pour des raisons indépendantes de sa volonté, et les informations communiquées par les Utilisateurs pourront être détruites ou rendues inaccessibles sans que la responsabilité de Mediatrium ne puisse être recherchée à ce titre.

La responsabilité de Mediatrium ne saurait non plus être recherchée en cas d’interruption d’accès à l’Application du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de modifications de tout ou partie de l’Application.

  1. Résiliation

Mediatrium a la faculté de résilier à tout moment un compte utilisateur en cas de non-respect de l’une des dispositions des présentes CGU.

L’Utilisateur a également la faculté de supprimer son compte à tout moment en utilisation la fonctionnalité prévue à cet effet sur l’Application.

  1. Données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées essentiellement aux fins de permettre aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser convenablement l’Application. Afin toutefois d’améliorer les services de l’Application, Mediatrium (y compris ses prestataires techniques) est susceptible de collecter des données relatives à l’usage de l’Application, telles que type d’OS, type de connexion, nombre de visites, nombre de notifications, nombre de lancement de l’application, nombre d’actualisation de vos données, nombre de communication effectuées depuis l’Application, numéro de version de l’Application installée, type d’équipement mobile. De même vous êtes informé que l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Application peut être basée sur des informations géographiques qui nécessitent de partager des données de localisation, notamment la position géographique de votre équipement mobile, ce que vous acceptez expressément si vous souhaitez pouvoir utiliser lesdites fonctionnalités.

Mediatrium pourra également être amenée à réutiliser les données personnelles s aux fins notamment d’envoi par courrier électronique d’informations liées à l’utilisation de l’application. Si les Utilisateurs souhaitent ne plus recevoir de tels messages, ils devront cliquer sur le lien adéquat inclus dans chacun des emails reçus.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant, ainsi que de celui de s’opposer à ce que leurs données personnelles fassent l’objet d’un traitement sous réserve de justifier d’un motif légitime. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à Mediatrium à l’adresse suivante : Mediatrium, Droits CNIL, 18 rue Dupetit-Thouars, 75003 Paris, France.

  1. Notification

Pour toute notification, réclamation ou plainte relative à l’Application, vous pouvez contacter Mediatrium à l’adresse suivante : Mediatrium, Service client, 18 rue Dupetit-Thouars, 75003 Paris, France.

Mediatrium se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’authenticité d’une plainte ou demande de retrait de contenus.

  1. Stipulations diverses

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord contenu entre les parties relatives à son objet.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Les présentes CGU sont régies par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.